Décret n° 2020-1036 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

JORF n°0200 du 15 août 2020

En vigueur depuis le 16/08/2020En vigueur depuis le 16 août 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/08/2020Version en vigueur depuis le 16 août 2020


Le Premier ministre et le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.