Décret n° 2020-1036 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

JORF n°0200 du 15 août 2020

En vigueur depuis le 16/08/2020En vigueur depuis le 16 août 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 16/08/2020Version en vigueur depuis le 16 août 2020


Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.