Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

JORF n°0160 du 12 juillet 2019

En vigueur depuis le 13/07/2019En vigueur depuis le 13 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/07/2019Version en vigueur depuis le 13 juillet 2019


La liste des organismes de sélection agréés en application du règlement (UE) 2016/1012 susvisé et du code rural et de la pêche maritime est fixée en annexe du présent arrêté.