Article 1
La liste des organismes de sélection agréés en application du règlement (UE) 2016/1012 susvisé et du code rural et de la pêche maritime est fixée en annexe du présent arrêté.
République
Française
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JORF n°0160 du 12 juillet 2019
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2026
La liste des organismes de sélection agréés en application du règlement (UE) 2016/1012 susvisé et du code rural et de la pêche maritime est fixée en annexe du présent arrêté.
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