Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois de directeur général sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

JORF n°295 du 20 décembre 2005

En vigueur depuis le 01/09/2020En vigueur depuis le 01 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2020Version en vigueur depuis le 01 septembre 2020

Modifié par Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 34

Les emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux ci-dessous cités constituent la liste des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière, conformément aux dispositions du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020, à savoir :
Centre hospitalier régional de Nice (Alpes-Maritimes) ;
Centre hospitalier régional de Caen (Calvados) ;
Centre hospitalier régional de Dijon (Côte-d'Or) ;
Centre hospitalier régional de Besançon (Doubs) ;
Centre hospitalier régional de Brest (Finistère) ;
Centre hospitalier régional de Nîmes (Gard) ;
Centre hospitalier régional de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
Centre hospitalier régional de Tours (Indre-et-Loire) ;
Centre hospitalier régional de Grenoble (Isère) ;
Centre hospitalier régional de Saint-Etienne (Loire) ;
Centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique) ;
Centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret) ;
Centre hospitalier régional d'Angers (Maine-et-Loire) ;
Centre hospitalier régional de Reims (Marne) ;
Centre hospitalier régional de Metz-Thionville (Moselle) ;
Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;
Centre hospitalier régional de Rouen (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier régional d'Amiens (Somme) ;
Centre hospitalier régional de Poitiers (Vienne) ;
Centre hospitalier régional de Limoges (Haute-Vienne) ;
Centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ;
Centre hospitalier régional de Fort-de-France (Martinique).