Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans

JORF n°0192 du 6 août 2020

En vigueur depuis le 07/08/2020En vigueur depuis le 07 août 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/08/2020Version en vigueur depuis le 07 août 2020


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.