Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obliga... (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R114-1 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R114-2 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R114-3 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R114-4 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R114-5 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R114-6 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R114-7 (V)