Décret n° 2020-953 du 31 juillet 2020 précisant pour la rentrée universitaire 2020-2021 les conditions d'accès des étudiants dans les formations d'enseignement supérieur en l'absence des diplômes requis

JORF n°0188 du 1 août 2020

En vigueur depuis le 02/08/2020En vigueur depuis le 02 août 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/08/2020Version en vigueur depuis le 02 août 2020


Le ministre des outre-mer et la ministre l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.