Article 2
Les dispositions du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Décret n° 2020-953 du 31 juillet 2020 précisant pour la rentrée universitaire 2020-2021 les conditions d'accès des étudiants dans les formations d'enseignement supérieur en l'absence des diplômes requis
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2020