Arrêté du 10 juillet 2020 portant création du titre professionnel d'agent de service médico-social

JORF n°0186 du 30 juillet 2020

En vigueur depuis le 31/07/2020En vigueur depuis le 31 juillet 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2020

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Article 5

Version en vigueur depuis le 31/07/2020Version en vigueur depuis le 31 juillet 2020


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.