Arrêté du 10 juillet 2020 portant création du titre professionnel d'agent de service médico-social

JORF n°0186 du 30 juillet 2020

En vigueur depuis le 31/07/2020En vigueur depuis le 31 juillet 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2020

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Article 4

Version en vigueur depuis le 31/07/2020Version en vigueur depuis le 31 juillet 2020


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.