Arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques »

JORF n°0167 du 8 juillet 2020

En vigueur depuis le 09/07/2020En vigueur depuis le 09 juillet 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2022

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Article 16

Version en vigueur depuis le 09/07/2020Version en vigueur depuis le 09 juillet 2020


Qualification des formateurs.
L'organisme de formation désigne des formateurs au risque hyperbare pour l'option « travaux à des fins archéologiques » titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A ou B, avec option « travaux à des fins archéologiques », d'une classe au moins égale à celle pour laquelle ils interviennent.
Les formateurs au risque hyperbare justifient, en outre, avoir suivi une formation pédagogique de cinq jours minimum et être intervenus pendant cinq ans sur des chantiers concernés par la mention A ou B.