Article 1
La liste des opérations de restructuration du ministère des armées ouvrant droit à un congé de transition professionnelle est fixée en annexe.
Arrêté du 26 juin 2020 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit à un congé de transition professionnelle
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021