Article 2
Les commissions consultatives mentionnées en annexe 2 au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2021.
Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2022