Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées

JORF n°0160 du 30 juin 2020

En vigueur depuis le 01/07/2020En vigueur depuis le 01 juillet 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2020

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/07/2020Version en vigueur depuis le 01 juillet 2020


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.