Article 3
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 19 juin 2020 modifiant les listes des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe, la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin et le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2020