Arrêté du 19 juin 2020 modifiant les listes des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe, la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin et le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national

JORF n°0159 du 28 juin 2020

En vigueur depuis le 29/06/2020En vigueur depuis le 29 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2020

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Article 4

Version en vigueur depuis le 29/06/2020Version en vigueur depuis le 29 juin 2020


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.