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Chapitre Ier : Simplification des dispositifs de notification de contenus haineux en ligne (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Devoir de coopération des opérateurs de plateforme dans la lutte contre les contenus haineux en ligne (Articles 4 à 6)
Chapitre III : Rôle de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans la lutte contre les contenus haineux en ligne (Article 7)
Chapitre IV : Amélioration de la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne (Articles 8 à 9)
Chapitre V : Renforcement de l'efficacité de la réponse pénale à l'égard des auteurs de contenus haineux en ligne (Articles 10 à 12)
Chapitre VI : Prévention de la diffusion de contenus haineux en ligne (Articles 13 à 15)
Chapitre VII : Dispositions finales (Articles 16 à 19)