Décret n° 2020-763 du 22 juin 2020 relatif aux modalités d'admission dans la formation préparant au diplôme national des métiers d'art et de délivrance du diplôme en raison de l'épidémie de covid-19

JORF n°0154 du 23 juin 2020

En vigueur depuis le 24/06/2020En vigueur depuis le 24 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/06/2020Version en vigueur depuis le 24 juin 2020


Les modalités d'admission dans la formation conduisant au diplôme national des métiers d'arts pour la rentrée scolaire 2020 et les conditions de délivrance de ce diplôme pour les années 2019-2020 et 2020-2021 sont définies conformément aux dispositions de la section 2 du chapitre III du titre IV du livre VI de la partie réglementaire du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.