Arrêté du 14 mai 2020 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré, dans une autre série ou une autre voie

JORF n°0152 du 21 juin 2020

En vigueur depuis le 22/06/2020En vigueur depuis le 22 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 22/06/2020Version en vigueur depuis le 22 juin 2020


Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.