Arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

En vigueur du 19/06/2020 au 12/02/2021En vigueur du 19 juin 2020 au 12 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2021

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Article 1

Version en vigueur du 19/06/2020 au 12/02/2021Version en vigueur du 19 juin 2020 au 12 février 2021

Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2021 - art. 1
Modifié par Arrêté du 9 juin 2020 - art. 1

Il est créé un brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.

Ce brevet est délivré par le ministre chargé de la sécurité routière jusqu'au 31 décembre 2020 aux candidats qui ont satisfait aux épreuves d'un examen défini par le présent arrêté.