Arrêté du 3 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 175)

JORF n°0145 du 14 juin 2020

En vigueur depuis le 15/06/2020En vigueur depuis le 15 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/06/2020Version en vigueur depuis le 15 juin 2020


Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.