Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORF n°0144 du 13 juin 2020

En vigueur depuis le 14/06/2020En vigueur depuis le 14 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2020

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Article 11

Version en vigueur depuis le 14/06/2020Version en vigueur depuis le 14 juin 2020


A la fin de chaque année ou semestre, le jury peut décider :


- la validation complète d'une année ou d'un semestre ;
- la validation provisoire d'une année ou d'un semestre, sans différer le passage en année supérieure ou au semestre suivant, sous réserve de la réalisation par l'apprenti d'études ou travaux complémentaires qui conditionne la validation définitive de l'année ou du semestre concerné ;
- le redoublement de l'année ou du semestre ;
- l'exclusion de la formation.


Dans le cas d'une validation provisoire d'une année ou d'un semestre, la validation de l'année ou du semestre suivant exige, en plus de leurs critères propres, que les études ou travaux complémentaires demandés aient été réalisés à la satisfaction du jury.