Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORF n°0144 du 13 juin 2020

En vigueur depuis le 14/06/2020En vigueur depuis le 14 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2020

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Article 9

Version en vigueur depuis le 14/06/2020Version en vigueur depuis le 14 juin 2020


Le règlement de scolarité de la formation par apprentissage fixe les processus d'évaluation des apprentis et de sanction des études en prenant en compte les deux aspects fondamentaux de la formation : la formation académique dispensée à l'institut et les missions professionnelles réalisées en entreprise.