Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

JORF n°0144 du 13 juin 2020

En vigueur depuis le 14/06/2020En vigueur depuis le 14 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/06/2020Version en vigueur depuis le 14 juin 2020


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.