Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2020-717 du 11 juin 2020 relatif aux missions des organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs et modifiant les articles D. 551-19, D. 551-22 et D. 551-34 du code rural et de la pêche maritime
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2020