Arrêté du 10 juin 2020 instituant un collège des inspections générales du ministère de l'intérieur

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2020

JORF n°0143 du 12 juin 2020

Version en vigueur depuis le 13 juin 2020

Article 2


Le collège des inspections générales est présidé par le chef du service de l'inspection générale de l'administration.
Il est composé, outre celui-ci, des chefs des services d'inspection générale de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la sécurité intérieure, et de la sécurité civile, dans le respect de l'autorité organique des directeurs généraux dont ces services relèvent. Les chefs de ces services assistent personnellement aux séances du collège et peuvent y être assistés.
Le collège des inspections générales se réunit au moins trimestriellement. Son secrétariat est assuré par l'inspection générale de l'administration.

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