Arrêté du 10 juin 2020 instituant un collège des inspections générales du ministère de l'intérieur

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2020

JORF n°0143 du 12 juin 2020

Version en vigueur depuis le 13 juin 2020

Article 1


Il est créé auprès du ministre de l'intérieur un collège des inspections générales du ministère de l'intérieur.

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