Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain

JORF n°0117 du 13 mai 2020

En vigueur depuis le 14/05/2020En vigueur depuis le 14 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/05/2020Version en vigueur depuis le 14 mai 2020


A l'annexe 1, dans les dispositions générales applicables, au point (7), après les mots : « d'un dispositif anti blocage de roue », sont ajoutés les mots : « et de contrôle de stabilité ne sont ».
Dans ce même point, les mots : « S'il est installé, il doit » sont remplacés par les mots : « S'ils sont installés, ils doivent ».