Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain

JORF n°0117 du 13 mai 2020

En vigueur depuis le 14/05/2020En vigueur depuis le 14 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/05/2020Version en vigueur depuis le 14 mai 2020


L'arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.