Arrêté du 5 juin 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des modalités d'organisation du concours d'admission de l'Ecole polytechnique en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

JORF n°0141 du 10 juin 2020

En vigueur depuis le 11/06/2020En vigueur depuis le 11 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 11

Version en vigueur depuis le 11/06/2020Version en vigueur depuis le 11 juin 2020


Le jury prend toute mesure qu'il juge utile pour préserver l'égalité des candidats si des circonstances imprévues ont empêché ou modifié le déroulement normal d'une épreuve.
Par dérogation à l'article 14 de l'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé, le jury ne peut délibérer valablement que si six au moins de ses membres ayant voix délibérative sont présents.