Arrêté du 2 juin 2020 relatif à la délivrance du certificat de formation à la sécurité pour l'exercice du pilotage maritime

JORF n°0141 du 10 juin 2020

En vigueur depuis le 11/06/2020En vigueur depuis le 11 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 11/06/2020Version en vigueur depuis le 11 juin 2020


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.