Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports (Articles 2 à 3)
Chapitre II : Dispositions relatives aux zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime (Articles 4 à 17)
Chapitre III : Dispositions diverses et finales (Articles 18 à 21)