CATÉGORIE DE PRODUITS | QUANTITÉ MAXIMALE POUVANT ÊTRE CÉDÉE (*) | |
Lorsqu'elle représente moins de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée | Lorsqu'elle représente plus de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée | |
Laits traités thermiquement | 800 litres par semaine | 250 litres par semaine |
Produits laitiers | 250 kilogrammes par semaine | 100 kilogrammes par semaine |
Viandes fraîches de boucherie à l'exclusion des viandes hachées | 800 kilogrammes par semaine | 250 kilogrammes par semaine |
Produits à base de viande, plats cuisinés, préparations de viandes, viandes fraîches des autres espèces que boucherie à l'exclusion des viandes hachées | 250 kilogrammes par semaine | 100 kilogrammes par semaine |
Produits à base d'œuf coquille et/ ou de lait cru ayant subi un traitement assainissant autres que produits laitiers | 250 kilogrammes par semaine | 100 kilogrammes par semaine |
Produits non transformés de la pêche (vivants, réfrigérés ou congelés, préparés ou entiers) | 250 kilogrammes par semaine | 100 kilogrammes par semaine |
Produits transformés de la pêche (salé, fumé, plat cuisiné) | 250 kilogrammes par semaine | 100 kilogrammes par semaine |
Escargots (entiers, préparés ou transformés) | 100 kilogrammes par semaine | 30 kilogrammes par semaine |
| Cuisses de grenouilles | 75 kilogrammes par semaine | 30 kilogrammes par semaine |
(*) Les quantités maximales sont cumulables pour chaque catégorie de produits. Elles ne s'appliquent pas en cas de livraison à des établissements caritatifs. | ||
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2026