I.-Les établissements mentionnés à l'article 1er sont identifiés par leur numéro SIRET.
II.-Par dérogation au I, les établissements d'abattage de volailles ou de lagomorphes non agréés sont identifiés à l'aide d'un numéro unique composé dans l'ordre :
1. Du code officiel géographique du département au sens de l'INSEE ;
2. Des lettres “ EANA ” ;
3. Du numéro d'ordre de l'établissement dans le département.
III.-Par dérogation au I, les centres de collecte de gibier sont identifiés à l'aide d'un numéro unique composé dans l'ordre :
1. Du code officiel géographique du département au sens de l'INSEE ;
2. Des lettres “ CCG ” ;
3. Du numéro d'ordre de l'établissement dans le département.
Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2020