Arrêté du 10 avril 2020 portant création de la spécialité « charpentier bois » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0125 du 23 mai 2020

En vigueur depuis le 24/05/2020En vigueur depuis le 24 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2020

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Article 5

Version en vigueur depuis le 24/05/2020Version en vigueur depuis le 24 mai 2020


Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
En outre, lors de la confirmation d'inscription, les candidats doivent fournir une attestation de formation relative à l'utilisation des échafaudages de pied, conformément à la règlementation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMT), annexe 5.
En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.