Arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection

JORF n°0125 du 23 mai 2020

En vigueur depuis le 24/05/2020En vigueur depuis le 24 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/05/2020Version en vigueur depuis le 24 mai 2020


Le présent arrêté fixe les modalités du recours à la visioconférence pour les épreuves orales, auditions et entretiens d'examens, concours, recrutements et sélections organisés par les forces armées et formations rattachées ainsi que pour l'organisation des délibérations des membres des jurys, commissions et instances de sélection.
Lorsque l'arrêté d'organisation et le texte d'ouverture des examens, concours, recrutements et sélections organisés par les forces armées et formations rattachées en vue du recrutement de militaires le prévoient, les épreuves orales, auditions et entretiens que comportent ces procédures peuvent être organisées en ayant recours à la visioconférence.