Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la création d'une signalisation dynamique d'affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sur les aires de service et de repos

JORF n°0119 du 15 mai 2020

En vigueur depuis le 16/05/2020En vigueur depuis le 16 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2020

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Article 5

Version en vigueur depuis le 16/05/2020Version en vigueur depuis le 16 mai 2020


L'article 11 de la première partie « Généralités » est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa du 1 du B est complété par les mots suivants : « et pour les mentions de distances figurant sur les panneaux XCE45. » ;
2° Le paragraphe F est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le choix de la hauteur des caractères utilisés pour les mentions fixes du panneau XCE45, suit les règles de composition énoncées à l'article 83 pour les panneaux de type D. »