Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la création d'une signalisation dynamique d'affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sur les aires de service et de repos

JORF n°0119 du 15 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps