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Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT (Articles 2 à 15)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 2)
Chapitre II : Conditions et dépôt des candidatures (Articles 3 à 5)
Chapitre III : Procédure de sélection (Articles 6 à 7)
Chapitre IV : Déroulement de la période de détachement et modalités de formation (Articles 8 à 11)
Chapitre V : Appréciation de l'aptitude professionnelle au terme de la période de détachement (Articles 12 à 15)
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (Articles 16 à 30)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 16)
Chapitre II : Conditions et dépôt des candidatures (Articles 17 à 19)
Chapitre III : Procédure de sélection (Articles 20 à 22)
Chapitre IV : Déroulement de la période de détachement et modalités de formation (Articles 23 à 26)
Chapitre V : Appréciation de l'aptitude professionnelle au terme de la période de détachement (Articles 27 à 30)
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE (Articles 31 à 44)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 31)
Chapitre II : Conditions et dépôt des candidatures (Articles 32 à 34)
Chapitre III : Procédure de sélection (Articles 35 à 36)
Chapitre IV : Déroulement de la période de détachement et modalités de formation (Articles 37 à 40)
Chapitre V : Appréciation de l'aptitude professionnelle au terme de la période de détachement (Articles 41 à 44)
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 45 à 48)
Annexe
Article 32
Version en vigueur depuis le 16/05/2020Version en vigueur depuis le 16 mai 2020
Les candidats doivent justifier de la durée de services publics, fixée dans le statut particulier du corps de détachement, exigée pour l'accès à ce corps par la voie du concours interne.
Dans le silence du statut particulier, les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année considérée, de dix ans de services publics dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi.