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Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT (Articles 2 à 15)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 2)
Chapitre II : Conditions et dépôt des candidatures (Articles 3 à 5)
Chapitre III : Procédure de sélection (Articles 6 à 7)
Chapitre IV : Déroulement de la période de détachement et modalités de formation (Articles 8 à 11)
Chapitre V : Appréciation de l'aptitude professionnelle au terme de la période de détachement (Articles 12 à 15)
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (Articles 16 à 30)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 16)
Chapitre II : Conditions et dépôt des candidatures (Articles 17 à 19)
Chapitre III : Procédure de sélection (Articles 20 à 22)
Chapitre IV : Déroulement de la période de détachement et modalités de formation (Articles 23 à 26)
Chapitre V : Appréciation de l'aptitude professionnelle au terme de la période de détachement (Articles 27 à 30)
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE (Articles 31 à 44)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 31)
Chapitre II : Conditions et dépôt des candidatures (Articles 32 à 34)
Chapitre III : Procédure de sélection (Articles 35 à 36)
Chapitre IV : Déroulement de la période de détachement et modalités de formation (Articles 37 à 40)
Chapitre V : Appréciation de l'aptitude professionnelle au terme de la période de détachement (Articles 41 à 44)
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 45 à 48)
Annexe
Article 31
Version en vigueur depuis le 16/05/2020Version en vigueur depuis le 16 mai 2020
Le nombre d'emplois susceptibles d'être offerts au détachement, au bénéfice des fonctionnaires mentionnés à l'article 1er, dans un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure, est fixé par l'autorité investie du pouvoir de nomination.