Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT (Articles 2 à 15)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 2)
Chapitre II : Conditions et dépôt des candidatures (Articles 3 à 5)
Chapitre III : Procédure de sélection (Articles 6 à 7)
Chapitre IV : Déroulement de la période de détachement et modalités de formation (Articles 8 à 11)
Chapitre V : Appréciation de l'aptitude professionnelle au terme de la période de détachement (Articles 12 à 15)
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (Articles 16 à 30)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 16)
Chapitre II : Conditions et dépôt des candidatures (Articles 17 à 19)
Chapitre III : Procédure de sélection (Articles 20 à 22)
Chapitre IV : Déroulement de la période de détachement et modalités de formation (Articles 23 à 26)
Chapitre V : Appréciation de l'aptitude professionnelle au terme de la période de détachement (Articles 27 à 30)
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE (Articles 31 à 44)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 31)
Chapitre II : Conditions et dépôt des candidatures (Articles 32 à 34)
Chapitre III : Procédure de sélection (Articles 35 à 36)
Chapitre IV : Déroulement de la période de détachement et modalités de formation (Articles 37 à 40)
Chapitre V : Appréciation de l'aptitude professionnelle au terme de la période de détachement (Articles 41 à 44)
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 45 à 48)
Annexe
Article 22
Version en vigueur depuis le 16/05/2020Version en vigueur depuis le 16 mai 2020
L'autorité territoriale peut déléguer au centre de gestion la mise en œuvre de cette procédure sur le fondement de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.