Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0184 du 9 août 2019

En vigueur depuis le 14/05/2020En vigueur depuis le 14 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 11

Version en vigueur du 14/05/2020 au 01/09/2026Version en vigueur du 14 mai 2020 au 01 septembre 2026

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2024 - art. 10 (V)
Modifié par Arrêté du 6 mai 2020 - art. 3

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

II.-A compter du 1er janvier 2020, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention patinage sur glace du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif ne peut être ouverte.

III.-A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

Toutefois, les candidats admis avant le 31 décembre 2020 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "patinage sur glace", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention "patinage sur glace" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif".