Le dossier de candidature ainsi que le bilan de la période d'apprentissage, renseigné par le maître d'apprentissage selon le modèle fixé à l'annexe 2 au présent décret, sont transmis par l'autorité investie du pouvoir de nomination à une commission de titularisation.
Cette commission, dont les membres sont nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination, est composée :
1° De l'autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant, agent d'un corps de niveau équivalent ou supérieur au corps d'accueil ;
2° D'une personne compétente en matière d'insertion professionnelle et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap ;
3° D'une personne du service des ressources humaines.
L'autorité investie du pouvoir de nomination ou son représentant assure la présidence de la commission.
Le directeur de l'établissement organisateur du recrutement peut, le cas échéant, nommer au titre des 2° et 3° des personnes extérieures à l'établissement.