Voir le sommaire du texte consolidé
Titre 1er : Dispositions générales. (Articles 1 à 4)
Titre 2 : Recrutement. (Articles 5 à 12)
Titre 3 : Avancement. (Articles 13 à 14)
- Article 13
- Article 14
ABROGÉ
Article 15ABROGÉ
Article 15ABROGÉ
Article 16
Titre 4 : Dispositions diverses. (Articles 17 à 20)
- Article 17
ABROGÉ
Article 18- Article 19
- Article 20
ABROGÉTitre 5 : Dispositions transitoires.
Titre 6 : Dispositions spéciales relatives au grade de pharmacien inspecteur principal.
ABROGÉ
Article 28ABROGÉ
Article 29ABROGÉ
Article 30
Titre 7 : Dispositions finales. (Articles 32 à 33)
ABROGÉ
Article 31- Article 32
- Article 33
Article 1-1
Version en vigueur depuis le 10/04/2020Version en vigueur depuis le 10 avril 2020
Les membres du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique exercent les missions prévues à l'article R. 1421-13 du code de la santé publique.