Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

JORF n°0081 du 3 avril 2020

En vigueur depuis le 04/04/2020En vigueur depuis le 04 avril 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 04/04/2020Version en vigueur depuis le 04 avril 2020


Marquage des pièces du dispositif de conversion.
Les pièces et composants constituant le dispositif de conversion doivent porter les indications et marquages exigées par les réglementations applicables.