Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 février 2015 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2020