Arrêté du 28 février 2020 portant création de la spécialité « Organisation de transport de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0068 du 19 mars 2020

En vigueur depuis le 20/03/2020En vigueur depuis le 20 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/03/2020Version en vigueur depuis le 20 mars 2020


Il est créé la spécialité « Organisation de transport de marchandises » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.