Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

JORF n°0066 du 17 mars 2020

En vigueur depuis le 18/03/2020En vigueur depuis le 18 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/03/2020Version en vigueur depuis le 18 mars 2020

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2020
Art. 1, Art. null, Art. 7

II. - Les dispositions du I sont applicables sur le territoire de la République à l'exception de son 3°.