Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

JORF n°0066 du 17 mars 2020

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Version en vigueur depuis le 18 mars 2020

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 18 mars 2020

    I. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 14 mars 2020
    Art. 1, Art. null, Art. 7

    II. - Les dispositions du I sont applicables sur le territoire de la République à l'exception de son 3°.


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