Article 16
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2021