Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

JORF n°0063 du 14 mars 2020

En vigueur depuis le 15/03/2020En vigueur depuis le 15 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/03/2020Version en vigueur depuis le 15 mars 2020


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.